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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504788_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2505191_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2505268_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505443_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008223776

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008236822

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256860

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260717

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400348_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400725_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

D B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501186_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de79

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Delpuech

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f332

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

.-87600 VAYRES représenté par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Madame Maryline Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631518e03efc4516bd2d99

Appel

7 février 2012

7 février 2012

DELPEUCH, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e10

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2011, Madame Hélène COMBES, chargée du rapport, et Monsieur Daniel DELPEUCH, assistés de Melle Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ef

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représenté par Madame CHARPY (Juriste Social) assistée par Me MICHEL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

I., assigné en intervention forcée de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1986:886

Cassation

9 octobre 1986

9 octobre 1986

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 18 février 1985 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 24 mai 1985 ; Vu le

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea69

Cassation

10 novembre 1966

10 novembre 1966

LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 6 JUILLET 1966 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 18 JUILLET 1966 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE

Source officielle

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