pourvoi formé par : - ARNAUD B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui a relaxé Jean-Michel A... du chef de dénonciation

. ; " aux motifs que : " s'agissant des faits dénoncés par A...

, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 21 mars 2002 a déclaré prescrits les délits d'usure dénoncés

au vendeur au sens de l'article 39, soit quinze jours après avoir elle-même été attraite en justice" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la dénonciation à la société Beologic le 12 août 2014 était

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la première contre Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation

Code pénal, R. 5132-7 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué s'est reconnu compétent pour connaître des faits dénoncés

pour être des parties d'une même action et des épisodes des conséquences d'une même intention, l'une facilitant l'autre et pouvant en assurer l'impunité; "alors que nul ne pouvant être tenu de dénoncer

la Cour d'appel a dénaturé la correspondance, violant l'article ll34 du Code civil ; et alors que, d'autre part, le mandataire salarié doit se conformer aux instructions données par son mandant ou dénoncer

convention des transports routiers à celle des travaux publics à la date de mars 1989 ; que l'article L. 132-8 du Code du travail précise les conditions dans lesquelles une convention peut-être dénoncée

menacé ; qu'en déduisant l'intérêt de la SIAB dont il n'était pas contesté qu'elle n'avait plus aucun droit sur les créances cédées, au seul motif qu'elle était la seule à qui la saisie devait être dénoncée

A... son comportement menaçant envers le gérant de l'entreprise ; que l'annonce, par le salarié, de sa volonté de dénoncer aux autorités compétentes des pratiques prétendues illégales constituait précisément

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineures de quinze ans par ascendant ; "aux motifs qu'il est établi par les dénonciations

calomnieuse ; que cette plainte avait eu pour seule finalité de paralyser ce procès ; qu'aucun des faits dénoncés par la partie civile dans sa plainte et au cours de l'information n'était susceptible

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Marie-Louise A..., épouse Z..., du chef de dénonciation

la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; que, le 19 juin 1995, l'ensemble des employeurs signataires de cette convention en ont dénoncé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

ou qu'il contribue à dénoncer ; que l'invocation d'un tel motif emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs invoqués par l'employeur

, le 21 janvier 1986, l'ensemble des accords collectifs conclus localement depuis 1957 avec les organisations syndicales représentatives ; que cette dénonciation a entraîné l'ouverture de négociations