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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ecd580146773fa647

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements du WC, suffisaient àempêcher l'exploitation normale du fonds de commerce de brocante, décoration

Source officielle

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CC

soc

61372300cd580146774043b4

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

par un motif inopérant et violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le travail que Mlle X... invoquait à l'appui de sa demande correspondait à la rénovation et à la décoration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101447

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Produits de santé sélectionnés (SPSS) , estimant que le kit de décoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda425a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, 2e assistant décorateur, régisseur d'extérieur, accessoiriste, chef d'équipe décor, constructeur de décor, menuisier-traceur-toupilleur de décor, staffeur de décor, peintre en lettre/ en faux bois de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02440

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'abandon ou dépôt illégal de déchets par producteur ou détenteur de déchets et de dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité ou la décoration

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9c

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Agencement et Décoration dont Raoul X... était le président du conseil d'administration, a obtenu des crédits des banques Crédit Commercial de France, Scalbert-Dupont, et BPN après avoir cédé des créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Ces éléments de vaisselle sont décorés d'images représentant des objets de style années 50 et/ou une femme habillée à la mode de cette époque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01260

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33686b5ac22a8cdc53f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il prétend qu'il a travaillé comme décorateur, que depuis septembre 2008, il exerçait en réalité une activité de chef d'équipe et formateur chargé de la réalisation des décorations murales sans que ni

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION [F] L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [N] STRUCTION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le conseil en décoration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société Rambouillet distribution a confié à la société Gilles décor les travaux de peinture de charpente, de toiture et de plaquisterie en périphérie et à la société Protecfeu la mise en oeuvre du nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702cf8faf13e2e973dcf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et distribution de mobilier et éléments de décoration, opérations d'intermédiaire et prestations de service de bureau d'étude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01571

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

poursuite de l'interruption du cours de la prescription par l'introduction d'une demande en référé ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'employé par la société Waszkiewicz Bat en qualité de peintre décorateur-plombier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641649

Admin. suprême

27 février 1970

27 février 1970

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Refus de promotion dans l'Ordre - [1] "Contrôle minimum". [2] Fait matériellement inexact.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372245cd580146773fb98a

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

David A..., styliste décorateur, qui utilise depuis 1965 la lettre H aux quatre extrémités des branches d'une croix pour symboliser ses créations, a, en 1970, engagé des contacts avec M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Serge X..., décorateur, et sous le contrôle de Mlle Chantal C..." ; qu'à la suite d'un différend survenu entre les parties en cours de chantier, un expert a été désigné, pour vérifier l'état des travaux

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Localité 9] représentée par Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS

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TA

6ème Chambre

DTA_2100435_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La SAS Couleurs Deco affirme que Mme C, M. A et M. D étaient salariés et qu'ils occupaient respectivement les postes de décoratrice et peintres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256ea0bfda47c90076131

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il convient toutefois de rappeler que l'assuré, peintre de décors de théâtre, a été affilié à l'Urssaf Île-de-France à compter du 1er juillet 1987 au titre d'une profession libérale, à l'assurance maladie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement, peintures extérieures, peintures intérieures, patines et décoration

Source officielle