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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
- Statuant à nouveau, déboute [W] [L] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société Debeaux PCB.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Débarquement de personnel au port base. / Le dossier de demande de débarquement pour incapacité ou empêchement à tenir un emploi ou pour manière générale de servir insuffisante (en termes de compétences
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée inflige une amende disproportionnée dès lors que le passager débarqué le 2 juin 2023 était muni d’un visa valable à partir du 10 juin 2023.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée inflige une amende disproportionnée dès lors que le passager débarqué le 2 juin 2023 était muni d’un visa valable à partir du 10 juin 2023.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0371 du 22 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600429_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
réserve de la complétude du dossier, dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 600 euros par jour de retard, et, d’autre part, de débloquer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500485_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0322 du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
28 janvier 2008
DEBEAUX RN 7- BP 32 26250 LIVRON Représentant : M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
général des collectivités, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés de suspendre l'arrêté en date du 9 juillet 2025 du président de la Métropole Nice Côte d'Azur portant régulation du débarquement
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b350
29 juin 1970
29 juin 1970
PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 NOVEMBRE 1968), UNE SERIE DE LOTS DE BALLES DE COTON, CHARGEES AU PIREE SUR LE NAVIRE ASSIMINA, SOUS CONNAISSEMENTS N° 1, 3, 6, 7, 11, 12, 13, 14 ET 18 FUT DEBARQUEE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524024_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes mesures permettant de débloquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100675
23 juin 2011
23 juin 2011
oeuvre la présomption de responsabilité du transporteur aérien, il incombe à la victime de démontrer l'existence d'un accident produit au cours du vol ou de toute opération d'embarquement et de débarquement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que l'amende qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors que la passagère débarquée, dont le visa prenait effet deux jours après son débarquement, ne saurait être assimilée à une
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e201
22 février 1993
22 février 1993
le 19 décembre 1984 (95 000 francs) - prêt C... débloqué le 21 septembre 1985 (200 000 francs) - prêt C... débloqué le 18 juin 1985 (95 000 francs) C... n'avait de toute évidence et au su de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745475
8 février 1989
8 février 1989
au titre du personnel féminin des forces terrestres d'extrème-orient, s'est embarquée pour l'Indochine le 23 juin 1952 ; que son séjour en Indochine a pris fin le 2 décembre 1953, Mlle X... ayant débarqué
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01671
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... a été engagé le 13 mars 1993 par la société Debeaux où il occupait en dernier lieu un poste de chauffeur routier international ; qu'ayant donné sa démission le 5 septembre 2003, il a saisi la juridiction
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd450bcdc6046d471fea0f
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 17 janvier 2019. Par courrier recommandé en date du 17 juillet 2024, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure M.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd45eacdc6046d471ff90f
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 25 mai 2022. Par courrier recommandé en date du 11 mars 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M. [Q] [L] et Mme [I] [L]de s’acquitter des échéances impayées.
Source officiellePage 20 sur 439