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31 631 résultats pour « Davin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

ou de congés, en particulier au mois de décembre 1999 au cours duquel le prévenu était en arrêt de travail pour maladie ; que ces anomalies ont pris fin à partir du mois d'avril 2000, date à laquelle David

Source officielle

Page 20 sur 1582

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CC

cr

613725d4cd58014677420d4f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 janvier 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

. ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David G... H...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f0fcdc6046d471f7f88

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de David

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

12] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Représentant : Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Marie-Caroline Z... ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-39

droit de la concurrence

9 mars 2020

9 mars 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:27

CJUE

27 mai 1968

27 mai 1968

. # Henri Danvin mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 26-67.

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01031

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Simon, Rudy, Jérémy et David A...

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a53b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd58014677401458

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

David le 10 janvier 1994, et l'a déclaré coupable du recel de certaines sommes d'argent ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

David Sztabholz, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310086

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

Source officielle