■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001 qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux pour banqueroute,

du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A..., ingénieur en chef au CHU de Montpellier, de Laurent B..., Francis C... et David

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

David, - LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2006, qui a prononcé sur une requête en interprétation

X... et Mme Y... et l'enfant David, et, préalablement à ces opérations, la vente, par licitation, d'un immeuble indivis ; que par arrêt du 18 novembre 2002, la cour d'appel d'Agen a prononcé la nullité

. ; que selon la déclaration de revenus de l'année 2002 souscrite, David Z... né le 19 mars 1979 à Ajaccio demeure ... - 20090 Ajaccio (pièce 14) ; que selon la base de traitement informatique FLR (Iliad

David A...

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

d'amende pour violences sur un officier public et sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que "les déclarations concordantes de Me Jean-Michel X..., de Dominique A..., de David

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 153 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal n 264/02 en date du 8 octobre 1992 ne mentionne pas que David

de procédure pénale et privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Ludivine X..., victime d'un accident de la circulation dont David

marque Femsept déposée en classe 5 pour désigner un dispositif transdermique permettant de corriger les carences oestrogéniques liées à la ménopause, a fait opposition à la demande de la société Parke Davis

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [I] [C] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des