CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 917 résultats pour « Dahman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407010_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

Page 20 sur 796

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517308_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Geffray, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de Mme C... G... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913188

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Y..., Philippe, Dahmaj, Berghiou, Bouderbane, X... Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503650_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505050_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Revéreau, magistrat désigné, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501023_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401588_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304421_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 sous le numéro 2304421, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Descleves, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2426cdc6046d47482cfe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b1cdc6046d470cc0a9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [S] [O] [Z] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67061e69fde28ee42071147c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Henri - Louis DAHHAN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ecc5d1955548e0aba48fa8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Henri - Louis DAHHAN

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2508976_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2507550_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649a

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cb

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN

Source officielle