F E, ressortissant algérien à Rouiba (Algérie), a épousé le 15 mai 2021 Mme C D, ressortissante française. M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie

Alix Q..., domicilié [...]                                                 , 21°/ à M.

[Y] [F] né le 19 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Z..., né le 31 décembre 1921 en Algérie, de nationalité algérienne, demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 06 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [F] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE

[V] [D] alias [F] [W] a d'abord décliné son identité en soutenant qu'il s'appelait [F] [W], qu'il était né le 13 juillet 1999 à [Localité 2] en Algérie, qu'interpellé sur le fait qu'il avait communiqué

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger

N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie

[F] [K] [R] alias [B] [I], né le 29 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 10 février 2023 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance

attaqué a, dans son dispositif, visé l'état de nécessité établi à l'égard du mis en examen et décidé en conséquence que Jean-Marie Z... n'était pas pénalement responsable des faits de violation de domicile

APPELANT Monsieur [I] [J] alias [U] [S] né le 30 Mai 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[V] [L] alias [V] [J] né le 12 décembre 2002 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, Vu la décision de placement en rétention administrative de M.

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger

Ali A, demeurant ... ; M.

est non imposable et perçoit des indemnités chômage d'un montant de 396,37 euros ; que son explication selon laquelle une somme lui a été versée au titre d'un héritage provenant de son père décédé en Algérie

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 9] Madame [L] [E] veuve [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Isabelle