Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6

La première requérante est la mère des deux   autres requérants dont le père, l’époux de la première requérante, décéda le 1 er   juillet 1998, les requérants étant ses héritiers. 6.

Il décéda le 15   juillet   2002. Des poursuites pour meurtre et port d’arme prohibé furent entamées contre le requérant.

  Devant la Commission, ils sont représentés par Maîtres José Luis Mazón Costa et José Ríos Bravo, avocats au barreau de Murcie.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

transporteur sous-traitant, celles adressées directement à la société Kronenbourg de celles transmises à la société Gamatrans ; que l'expert a indiqué que ces pièces lui avaient été remises par Jean-Luc

spécial " ; cette disposition a été rappelée par Philippe Y... lors de son audition par les gendarmes le 21 décembre 1995 et le client Xavier Z... qui, sur la page suivante du devis, a apporté la mention " lu

avril 1996 ; qu'il ressort de ces textes que le coordonnateur SPS est en charge de la définition des mesures organisationnelles en matière de sécurité des travailleurs intervenant sur un chantier pour lutter

Il résulte de la combinaison des articles L. 125-1, alinéa 1, et L. 125-3, devenus L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, que toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 septembre 2009, Rend

    La requérante est née en 1956 et réside à Deva. 6.     Le 28 juillet 1999, Gheorghe Dambean [4] , le mari de la requérante, décéda à la suite d’un accident de la route.

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova Trajkovska, &

section), siégeant le 17 mai 2011 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Luis

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 février 2002, Vu les observations

    Vu.Z. décéda à une date inconnue en 2001 ou 2002. 12.

    En 1949 M me Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, décéda en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

Une cinquième victime décéda après avoir été poignardée dans le quartier de la télévision. Une sixième victime décéda d’un infarctus sur la place de l’Université. 44.