Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat

avocat Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES Mademoiselle [J] [T] demeurant C/O M et Mme [T] - [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS /

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Occhinpinti, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier [4], et l'avis de Mme Marilly, avocat

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M.

Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

sous le n° 20/000411 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTES : Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bernard COLIN, avocat

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat

qualités au siège social 7 Lotissement les bastides du Cavalier 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHIEU ET ASSOCIES, avocats

Y..., avocat ; que l'assureur a donné son accord pour la fixation, en cause d'appel, d'un honoraire de diligences de 6 000 francs hors frais de déplacement ; que M. X... a dessaisi M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) K Line Sport et Mme E A, représentées par Me Bidault, avocat

débats de l'avocat désigné d'office, la Cour ne pouvait que renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en désignant au besoin un nouvel avocat d'office ou en avertissant celui précédemment désigné de

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jurinord, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT, avocat

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat