." ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a énoncé à bon droit que si la règle "Contra non valentem agere non currit praescriptio" s'applique au délai d'un an ouvert, à partir de la publication

autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite

autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite

état de santé peut être interprété, au sens de l’article 2234 du code civil, comme une cause d’impossibilité d’agir ; - il y a lieu, en application du principe général contra non valentem agere non currit

de Mme B... peut être interprété, au sens de l’article 2234 du code civil, comme une cause d’impossibilité d’agir ; - il y a lieu, en application du principe général contra non valentem agere non currit

en vertu d’un contrat d’assurance, la somme d’argent qu’elle lui avait versé à la suite de l’incendie d’un bien immobilier dont il était propriétaire et qui abritait une usine de production de terre cuite

Des dégâts ont été identifiés en sous-face des poutres et des voutains en terre cuite. L’utilisation des terrasses des premier, deuxième et troisième niveaux est également compromise.

tantièmes ; elle vise à supprimer l'aspect disgracieux d'un décroché de 20 cm d'une partie de la toiture en réalisant une toiture uniforme et en remplaçant les vieilles tuiles par des tuiles canal de terre cuite

distinguant, pour chaque rayon concerné, les produits vendus en libre-service de ceux vendus après avoir été transformés ; ces sous-comptes intègrent les recettes de produits de boulangerie-pâtisserie cuits

reliquat du prix d'une ligne de production robotisée et automatisée d'une valeur de 209 689 € commandée le 21 décembre 1998 par la société ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH en vue de la manutention des briques cuites

sédentaire, d'alimentation et de restauration rapide, l'abréviation « AV » pouvant signifier « avant », il n'est en aucun cas spécifié sur cette déclaration que le souscripteur confectionne des aliments cuits

avoir écarté la compatibilité de la SARL K'pital comme étant non probante et sincère, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'entreprise à partir des achats de frites surgelées puis cuites

avoir écarté la compatibilité de la SARL K'pital comme étant non probante et sincère, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'entreprise à partir des achats de frites surgelées puis cuites

avoir écarté la compatibilité de la SARL K'pital comme étant non probante et sincère, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'entreprise à partir des achats de frites surgelées puis cuites

La SARL Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section

Si la façade du projet sera composée d’un parement en brique de terre cuite, avec des baies vitrées de style « atelier » en aluminium foncé et cadre béton peint, les dispositions précitées de l’article

Le juge rappela que la législation en vigueur ne permettait pas aux détenus de recevoir des aliments qui devaient ensuite être réchauffés, bouillis ou cuits (à l’exception du café, du thé et du lait).

compte des maîtres de l'ouvrage ; que sur les désordres : - escalier d'accès aux étages, l'expert observe qu'en ce qui concerne les 2ème et 3ème volées de l'escalier, de nombreux carreaux de terre cuite