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22 799 résultats pour « Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:175

CJUE

1 avril 1987

1 avril 1987

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 avril 1987. # John Vincent contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion. # Affaire 7/86.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:229

CJUE

19 mai 1987

19 mai 1987

Stanovisko generálního advokáta - Cruz Vilaça - 19 května 1987. # Komise Evropských společenství proti Nizozemskému království. # Nedodržení směrnice. # Věc 236/85.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d6

Appel

8 août 2019

8 août 2019

de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES SAS SQUARE HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf4c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

civile, section 1), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", dont le siège est ... (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée Gaston Croze

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100224

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Michel X... et son épouse, ont acquis des époux Y... un ensemble immobilier sis lieu-dit « la Croix marron », commune de Pons (Charente) pour le prix de 1 000 000 francs, payé comptant ; que cet acte précisait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004686_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E et D, de Me Nabet, représentant la commune de Crozes Hermitage et de Me Ligas-Raymond, représentant la société Immo foncier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227943

Admin. suprême

8 septembre 2023

8 septembre 2023

The Chief Returning Officer (“CRO”), having consulted the Attorney General, applied by analogy section 35(1) of Law 72/79 (relating to the election of members of parliament) which provided for the event

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161152

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

concernant un dysfonctionnement électrique ; 2) les comptes rendus des interventions datés et signés ; 3) l'état des lieux de son logement daté d'août 2015 ; 4) l'avertissement que lui a infligé le CROUS

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf68

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

de trois nouveaux clubs de plongée, alors qu il affirme lui-même avoir eu une fréquentation exceptionnelle en octobre 1995 avec une moyenne de 21,5 plongeurs par jour ; que, d ailleurs, le nombre croissant

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf69

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

de trois nouveaux clubs de plongée, alors qu il affirme lui-même avoir eu une fréquentation exceptionnelle en octobre 1995 avec une moyenne de 21,5 plongeurs par jour ; que, d ailleurs, le nombre croissant

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Charles CROZE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00928

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02224

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y... en qualité de représentant de section syndicale de l'établissement Bus MRB centre Croix Nivert ; que, le 11 janvier 2016, la RATP a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette

Source officielle
CC

civ2

613724decd5801467741906d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

par chacune des parties en présence de l'autre sont contraires à ce croquis en ce que chacune des parties indique que l'autre s'est déportée sur sa voie ; qu'il y a lieu également de relever que les "croix

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7a6a4025c174c48f6f

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01814 N° MINUTE :25/1097 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01528

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

lorsque les crédits sont inscrits au budget », avoir procuré un avantage injustifié à autrui dans le cadre de l'attribution des marchés de réhabilitation de la mairie, de « déplacement de la piste du Bi Cross

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100081

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

le litige les opposant : 1°/ à la société du Moulin de la Chaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Guillaum Delacroix - Véronique Richard - Charlotte Croc

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc162

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

H..., X... et Y... plus de 76 % des parts de la société La Croix Champêtre ; que le prix de la cession était fixé à un franc, les cessionnaires s'engageant en outre à garantir les cédants des sommes

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