(Ille-et-Vilaine), 2 / de L'EURL "Hôtel Marina", dont le siège social est ... à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

dont le siège est à Ustaritz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la clinique de la Croix Blanche, sise Square Gabriel Péri, à Vierzon (Cher), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hygiène mentale du Centre, association Croix-Marine d'Auvergne, dont

[V] [J] du chef de port d'arme de catégorie D, a été saisi un couteau à cran d'arrêt. 2.

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 21 novembre 2013), que la société d'avocats Scheuer-Vernhet (l'avocat) est intervenue à la demande de la société Cros

FONCIERE CRONOS, représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

de l'homme, telles qu'interprétées par la Cour, en les faisant prévaloir sur toute disposition contraire de la législation nationale ; qu'il résulte notamment des arrêts Mazurek c/ France, Merger et Cros

justifie que le 12 janvier 1999 il a effectué un changement d'adresse auprès de la Poste, bureau de Y... à Bordeaux, pour avoir transféré son domicile du 32, avenue Sadi Carnot au Bouscat au 29, rue Croix

de commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix

graves et concordantes En l'espèce, le 11 octobre 2017, la RATP a établi et adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant que le 11 octobre 2017 à 12h15, au centre bus Croix

sensible sur la situation des producteurs céréaliers, que la baisse du taux d'incorporation des céréales dans les aliments composés constatée en France de 1984 à 1990 a eu pour conséquence le recours croissant

sensible sur la situation des producteurs céréaliers, que la baisse du taux d'incorporation des céréales dans les aliments composés constatée en France de 1984 à 1990 a eu pour conséquence le recours croissant

, représentée par son maire en exercice, domicilié hôtel de ville, 35 avenue Jean Jaurès, 91560 Crosne , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans

X... et Y..., skieurs acrobatiques français, ont été inscrits pour participer aux épreuves de la coupe du monde de ski cross, organisée par la FIS aux Etats-Unis ; qu'en 2007, conformément au Règlement

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.146 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Fondation oeuvre de la croix

[W], La croix marine Auvergne-Rhône-Alpes, et qu'il assistait l'intéressé dans le cadre de l'information judiciaire. 5.