Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

X... a été embauché le 6 octobre 1969 par la CBL pour exercer le métier de coffreur sur les chantiers de cette entreprise situés dans la région de Saint-Malo ; qu'en 1991, la société CBL ayant racheté

, que M. et Mme [T], copropriétaires, ont assigné la société Fay et compagnie, syndic, en condamnation à leur communiquer le constat de risques d'exposition au plomb concernant les peintures d'une courette

peine de dix ans de réclusion criminelle, le procès-verbal des débats mentionne (p. 6) que le président, a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats d'une photographie couleur

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

Y... a saisi le tribunal d'instance de Paris 17e, pour voir condamner la société MFD à lui remettre le téléviseur couleur qu'il estimait avoir gagné, ou la valeur de cet appareil; que le jugement attaqué

Succès de Paris, rectangulaire y compris dans sa partie haute contrefaisait l'autre flacon du seul fait que la forme tronconique apparaissait en relief et que la partie supérieure présentait la même couleur

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2001) d'avoir dit que l'employeur lui doit une indemnité représentant la perte de ses salaires et accessoires pour la période ayant couru

1998 ; qu'à cette date, le jugement était prononcé ; qu'il importe peu qu'à l'audience du 25 février 1998 les parties ou leurs représentants aient été absents ; que le délai d'appel a valablement couru

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait réclamé, à titre de dommages-intérêts, une somme de 59 963,25 francs pour absence de repos compensateur pour la période ayant couru

Y... a réalisé un investissement sur la plate-forme de « trading » en ligne de la société 4XP, société de courtage étrangère non autorisée en France, au moyen de virements effectués par son établissement

Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage

A... ; que les nuances entre les différentes couleurs énoncées sont faibles ; que la couleur de la poudre photographiée par les gendarmes tend plutôt vers le marron clair, mais peut correspondre également

qu'en retenant, pour caractériser la contrefaçon, que la société Création Lys reprend l'ensemble des caractéristiques propres du sac "Jump" et que les différences tenant à la forme des anneaux, la couleur

..., selon lesquels il n'aurait pas été sur les lieux ; "que par ailleurs, les constatations effectuées par les gendarmes le jour des faits, soumises aux débats contradictoires, à savoir : "- couleur

dans l'hypothèse où il y aurait eu contact entre les véhicules, celui de X... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie et non pas seulement trois points d'impacts et que des traces de couleur

depuis 1968 une encyclopédie constituée de plusieurs volumes dont la reliure, d'un blanc uni, comporte au dos un cartouche bleu foncé et or; qu'en 1987, le cartouche a changé de dimensions et de couleur

insisté sur le fait qu'il s'était surtout concentré sur le numéro d'immatriculation ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que le policier voyant le véhicule le 6 novembre 1996 estimait qu'il était de couleur