Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Gaz et

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, après débats

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Marnes-la-Coquette

SUR CONTREDIT DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/553 Rôle N° 10/21906 [R] [S] C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Laure COULET

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de la société Gaz et électricité de Grenoble et de Mme [Z], ès qualités,

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation Léopold Bellan, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Localité

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Nobel service ambulance, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

D, représenté par Me Hubert Coquerez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 3°

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

Thierry X... 395, rue Cambrésienne Lieu dit "Le Village" 59269 SEPMERIES Représenté par Me Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMEE : SARL DERCO Rue Pablo Picasso ZI N 2 Rouvignies

MINUTE N° RG - N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6K COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE