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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501070_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société UP COOP est rejeté.

Source officielle
CC

Page 20 sur 86

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200892

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coop-saveurs

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54eed

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOP- OUEST REPROCHE A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN MAJORATION DE COMMISSIONS FORMEE APRES INVENTAIRE, EN FIN DE CONTRAT, PAR X..., ANCIEN

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff59

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, Y..., CONDUISANT LE CAMION DE LA COOPERATIVE UNION-COOP, SE TROUVA SUBITEMENT EN PANNE EN HAUT D'UNE COTE ; QUE Z

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0229

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Coop du Verseau, chemin des lits militaires,

Source officielle
TA

Magistrat Winkopp-Toch

DTA_2209580_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

est mal fondé et est privé de tout fondement légal : - le test sanguin n'a pas révélé la présence de THC ou de 11-OH-THC, seules substances actives ; l'analyse sanguine a montré la présence de THC-COOH

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf1e405357f749eac67

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 16 décembre 2020, la société Coos Entreprise a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2c88452800008b2b474

Appel

22 octobre 2023

22 octobre 2023

que le salarié travaillait en extérieur et que les émanations de la Cokerie ne peuvent pas disparaître subitement une fois la limite de la zone Cokerie dépassée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13f9e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Localité 5] COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240238

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Coop Atlantique - Rattachements DP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957490

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

ACCORD NAO LIMAGRAIN COOP 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624890

—

27 février 2019

27 février 2019

Don de Jours chez Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240239

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Mise en place du CSEC Coop Atlantique

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77eb68121050008662c27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK -

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde1f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Motifs Attendu que le 9 septembre 2012, le service de la brigade de surveillance nautique des douanes [Localité 2] a contrôlé les navire Slivochka, battant pavillon des iles Cook, celui-ci consistant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : La préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux de conservation, vente sur place, à emporter et en Click & Collect de Cookies, biscuits, gâteaux de conservation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125094

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Accord Compte Epargne Temps Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318700

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Accord de Substitution (SU Seilhac) Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142977

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Accord de substitution (SU Buxerolles) Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840693

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique

Source officielle