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10 245 résultats pour « Conti CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [C] [E] de la SARL [E] [V] & ASSOCIES - 435, CCC Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, CCC Me Sandrine ROUXIT - [Adresse 7] Maître [O] [I] de la SELARL TACOMA - 2474 CCC +service du suivi des expertises

Source officielle

Page 20 sur 513

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110058

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir commercial du cuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf816

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a3113302

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGB N° de minute : 25/00551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La greffière Le juge des référés copie exécutoire + ccc à : Me Nicolas BOIS Me Amandine DELIMATA Me Hélène DESCOUT Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE Me Philippe REFFAY 2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76b9f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Stéphane BBB..., domicilié [...] , 53°/ à Mme Sylviane CCC..., domiciliée [...] , 54°/ à Mme Evelyne DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 55°/ à M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a10a320cdc6046d479b1812

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80016 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV5H N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 mai 2026

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00082

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

, caution de la SCI, au motif que la créance qu'elle avait déclarée à la procédure collective ouverte contre la débitrice principale avait été rejetée, sans rechercher si la BNP, que la CCI allait devoir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D F, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E B.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176391

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

pas retenir l'offre de la SOCIETE CCF CHANGE ne présentait pas le caractère d'une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir distinct de celui dirigé contre la décision de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

France a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre cette délibération, d'annuler la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle l'assemblée générale de CCI France a réparti la taxe pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514435_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie ; - la requête est irrecevable, faute d'être dirigée contre une décision de refus de titre ou de refus d'enregistrement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003491_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

employeur entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. /(). ". 3.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f666cdc6046d4706a1e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00404 N° RG 24/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYN Le CCC : dossier FE : Me [Localité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100264_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de sa carrière, et notamment des modalités de son transfert au sein des effectifs du CCAS.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec747cdc6046d47e6f648

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBB N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc027f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5]

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