X... a procédé à son licenciement le 28 avril 1997 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les trois moyens réunis en tant que dirigés contre les chefs de condamnation

F... contre l'association OGEC SAINT-JOSEPH, à une créance de nature salariale soumise à cotisations sociales ; les sommes brutes dues au titre des séances au comité d'entreprise s'élèvent à 1.530,80

, congés d'ancienneté, congés trimestriels non adossés à des périodes de fermeture, RTT, récupérations fériés et art 23 bis pour le 17 octobre de l'année n" et qu' à défaut, l'ensemble de ces congés sera

Z... d'une requête en omission de statuer, a, par arrêt du 3 juillet 2001, statué sur leurs demandes au titre d'un rappel de salaires, d'un 13e mois et de congés payés afférents, d'une prime annuelle et

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e) le 24 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN

(Eure), défendeurs à la cassation ; Les époux X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

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