B..., de nationalité algérienne, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 2018 par le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de Constantine, pour des faits qualifiés de possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Constantin, épouse A..., demeurant ...

02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine (Algérie) ont refusé de lui délivrer

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

  Constantinos M.

nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer rejetant la demande d'indemnisation formée par Mme X... au titre de sa quote-part dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'Ouest constantinois

    Exception tirée du défaut de qualité de victime de M me   Constantin Le Gouvernement estime que la deuxième requérante, M me   Constantin, ne peut se prétendre victime d’une violation

ITALIE     (Requête n°   42989/98) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Costantini

Constantin Scurtu, est né en 1940. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.S. Ghidra, avocat exerçant à Cluj-Napoca.

)     41716/22 24/10/2022 Milan VLĂSCEANU 1994       02/11/2022 16/10/2024 27/11/2024 19/12/2024 Received by the applicant on 15/01/2025     42399/22 03/10/2022 Constantin

APS 5 rue du Boccador 75008 PARIS représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires 3 rue de Constantine

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

} .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sD8E76205 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42701/15 Constantin

Constantin Grigore Ioan Dimitrescu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1931 et 1929 et résidant à Bucarest. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S.   I.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 4 août 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Convention de Montréal du 28 mai 1999 était applicable à la compagnie Air Algérie, société de droit algérien, la juridiction de proximité a relevé que l'avarie était survenue à l'occasion du vol Constantine

Constantin A, demeurant ... et par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU dont le siège est 78, rue du faubourg Saint Denis à Paris (75010) ; M.