2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active), en ce qui concerne les commissaires commandants de l'armée de terre promouvables au grade de commissaire lieutenant-colonel

DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANOEAISE 27 rue Bourgon 75013 PARIS - LIBRAIRIE GÉNÉRALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT

janvier et 2 mai 2023 et le 26 janvier 2025 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le colonel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Colbert Promotion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le maire

MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CREDIT MUTUEL) à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 1999 par le Tribunal de Commerce de Nanterre qui l'a déboutée des demandes formées contre la SA GROUPE COLLINET

annule pour excès de pouvoir les décisions en date des 3 avril et 4 septembre 1986 du ministre de la défense le radiant des cadres de l'armée de l'air et lui attribuant, sans avancement au grade de colonel

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S.

Dans ces conditions, l'annulation du tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel pour l'année 2022 n'implique pas nécessairement que M.

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1998, en ce qu'il prévoit que sa pension militaire de retraite est calculée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

pouvoir les décisions en date des 30 mars et 4 juillet 1990 par lesquelles le ministre de la défense a rejeté le recours qu'il a formé le 21 novembre 1989 à l'encontre du tableau d'avancement au grade de colonel

besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : "L'officier ... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : "L'officier ... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel ... pourra,

besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : "L'officier ... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 6 décembre 2021, ayant pris effet le 21 juin 2021, la SCI Colbert a donné à bail commercial à Mme [L] [W] un local, situé [

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2000 en tant qu'il calcule et liquide sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

MEUNIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER, Juges.

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1998, en ce qu'il prévoit que sa pension militaire de retraite est calculée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.