AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

sa cocontractante ; qu'en déboutant néanmoins la société S communications de ses demandes au constat qu'elle ne s'était, pendant la durée des travaux, « jamais plainte de l'impact sur son activité de régie

pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle fondée sur la violation du principe de la saisine in rem

Comptable, et l'a condamnée en conséquence à quatre mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu ressort suffisamment des témoignages des salariés de la SA Rec

leurs conclusions demeurées sans réponse, les époux Y... avaient fait valoir que Mme X..., fille Multedo par sa mère, et cousine des parties au litige, attestait que "la terrasse de l'immeuble bordant le rez

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-60.689 et P 01-60.690 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que par déclaration en date du 15 mars 2001, la société REC

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 2015), que M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

André Z..., demeurant Hôtel-restaurant du commerce, 68, Grand-Rue, 68180 Horbourg Wihr, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar (Section commerce), au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

19 de l'ordonnance du 1er décembre 1986), déclaré la saisine irrecevable au motif "qu'en passant un marché en vue de l'attribution de l'affermage de l'assainissement, le conseil municipal de Sainte Colombe

Rey, président, de MM.

unique reproduit en annexe du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt au fond : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa contestation relative au montant de sa collocation

liquidation judiciaire ; qu'après la clôture des opérations de liquidation judiciaire, elle a saisi à nouveau cette juridiction des mêmes demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

exposés au mémoire en demande le syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry, 14 avril 2003) d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie

Profil 18/30 est gérée paritairement par ses deux associés, la gérance de cette société étant exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies

presse où il a été transféré avec le bénéfice de son ancienneté ; qu'il a été licencié le 1er novembre 1994 par la société Espace 3, qui avait pris la suite de la société Régie presse ; que, se prévalant