, 2°/ au syndicat secondaire les collines de la Reynerie, ayant toutes deux leur siège 172, 174,176 chemin de Lestang, 1 et 2 impasse Capra, 4 et 8 impasse des Bosquets, 31100 Toulouse , 3°/ à la société

et fils (société Collin) de réaliser dans l'immeuble des travaux de menuiserie et d'aménagement intérieur; que la société Collin, estimant que la situation de la société Maeva était précaire, demandait

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : COFFINET-PERCEBOIS

Z..., architecte, demeurant ..., 4°/ de la société Jarles Coffinet, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Gilles X..., Mme Colette A... , M.

, candidate à l'attribution de ce marché, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 8 février 2005, annulé la procédure de passation du marché

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société CORNETTE

; que Christophe X... indiquait qu'au cours de l'été 2000 lorsqu'ils avaient eu de la famille, son épouse et lui auraient dormi et eu des relations sexuelles dans la chambre d'Angélique ; que Colette

fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne "Shopi", ainsi qu'un contrat d'approvisionnement d'une durée de cinq ans ; qu'après avoir déposé cette enseigne et substitué à celle-ci l'enseigne "Coccinelle

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société La Coccinelle, dont le siège est 79, rue de Paris à Baillet en France (95570) ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle

2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'Etudes Roger Cousinet

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 26 mars 2003, qui a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Colette

à forfait, d'une clause qui envisage la possibilité de travaux supplémentaires, soustrait le marché conclu à la qualification de marché à forfait ; qu'en énonçant que le marché du 11 juin 1992 est un