X... à payer à Mme Y... et à ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... n'a produit que deux attestations émanant d'une part d'un assesseur, colistier du requérant, et d'un de ses délégués au bureau centralisateur n° 1, époux d'un de ses colistiers, faisant état de l'évacuation

Y... et ses colistiers ont exercé des pressions et des menaces sur des agents communaux, il n'apporte pas, à l'appui de ses allégations, de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; que, par

D...Z...et ses colistiers ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Toulouse a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune

J...G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Versailles du 27 juin 2014 ; 2°) de rejeter la protestation présentée par Mme C...et ses colistiers devant ce

G...et de ses colistiers, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Morhange (Moselle) ; 2°) de rejeter

Ce tract critiquait les accords qui auraient été passés à l'insu de colistiers de la liste de M.V..., en indiquant que certains de ceux-ci avaient " autorisé " Mme A...et ses colistiers " à dénoncer ces

D a réglé directement ou par l'intermédiaire d'une de ses colistières une somme de 8 708 euros, soit 59% du montant total des dépenses déclarées dans son compte de campagne, lesquelles s'élèvent à 14 739

a dit sans objet la fin de non recevoir tirée de la prescription, des divisions cadastrales, des procès-verbaux de l'association syndicale libre contractualisant la consultation du Cridon entre les colotis

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange

Z..., engagé en janvier 1979 en qualité de clerc de notaire par la société Destouesse-Colmant-Bousquet, dont les deux cogérants étaient M. Y... et M. X..., a été licencié par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ; ATTENDU QUE M X..., CONFECTIONNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE COLMANT

"était collant" et, selon les termes employés par Jean-François Y... "c'est Lucien Y... qui a voulu porter plainte parce qu'il n'a pas pris le temps de comprendre et il a mal interprété".

Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain JAUME Assesseurs preneurs : Marine GOHIER [H] [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Jean-Michel COLMANT

Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE S.A.S.

AN et cinq de ses colistiers relèvent appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation.

DEMANDE A SA PASSAGERE DE S'INSTALLER SUR LE SIEGE ARRIERE AUPRES DE LUI ; QUE LA JEUNE FILLE S'ETANT LAISSE EMBRASSER, IL L'AURAIT ALORS RENVERSEE SUR LA BANQUETTE, SERAIT PARVENU A ABAISSER SON COLLANT

Y..., INVENTEUR D'UN PANNEAU DE REVETEMENT SOUPLE AUTO-COLLANT, AVAIT CONCEDE A LA SOCIETE LUTERMA LA COMMERCIALISATION DE SON PRODUIT ; QUE CELLE-CI N'AYANT PAS RESPECTE SES ENGAGEMENTS, UNE ORDONNANCE