de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS

attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la compagnie American Airlines a, selon lettre de transport aérien du 3 avril 1998, pris en charge à Lima (Pérou) puis transporté à Paris dans un avion cargo 253 colis

indiqué une adresse inexacte de livraison, que la société Decoyere avait remis la marchandise sans s'assurer de la personne du destinataire, et, que la société Sati avait réceptionné sans réserve des colis

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1994), que la société DPL a chargé un transporteur de livrer à la société Gil technologies internationales (société GTI) un colis

articles 1170 et 1174 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fauba France (société Fauba) a chargé la société GD Express Worlwide (société GD Express) de l'acheminemnet d'un colis

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'association syndicale Lotissement du Domaine de la Colle

anormal en tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants à certains de ses collègues », grief illustré par plusieurs exemples de propos tenus à l'égard de Mme I... et la mention d'une attitude colérique

voisine telle qu'elle résultait de sa déclaration faite aux gendarmes et était rappelée dans ses écritures, selon laquelle le frère ayant insulté sa famille, le jeune homme l'avait d'abord attrapé par le col

-14.935 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2022), à l'issue d'un diagnostic, en décembre 2003, par Mme [Z], médecin gynécologue de lésions précancéreuses du col de l'utérus, Mme [N] a été traitée

prohibées, et en répression, l'a condamné à quatre années d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis

Y..., Z... et A..., maquettiste, qu'à la fin de l'année 1992, le bureau d'études de cette société a réalisé le plan n° 464-341, daté du 11 décembre 1992, concernant un réservoir de 600 ml à col décalé

société Onet logistique étaient affectés sur le site de la plate-forme logistique de La Poste située à [Localité 12], en exécution du contrat de prestations de services de chargement et déchargement de colis

provient du talus existant entre les lettres qui ne montent ni ne descendent, comme l'a, l'o ou le c », et en considérant ainsi que le « bas des lettres descendantes » (g, p, q) d'une ligne pouvait être collé

GLOCK 19, en possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades et que Robert Y...aurait affirmé que Michel X...avait envoyé au domicile de Jean-Luc Z...10 à 12 colis

caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée ; que dès lors l'arrêt qui constate que la marchandise litigieuse "présentait des défauts d'aspect sous forme de colorations

était approvisionné en produits concurrents par son intermédiaire ou celui de son fils, sans caractériser ni que la commande litigieuse portait sur des produits concurrents et non sur un échantillonnage collé