que, par sentence du 28 juin 1999, le tribunal arbitral a déclaré la société G et A responsable de la rupture et a notamment rejeté la demande de la société Prodim tendant à la dépose de l'enseigne Coccinelle

Adresse 7] Représentée par Me Jules kibalo ADOM (avocat au barreau de LILLE) Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 6] ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

Edith, de nationalité belge, jamais condamné, célibataire, médecin, demeurant 41, rue Ferroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître COLINET

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

pistolet d'alarme à grenaille-, du fait qu'elle avait tiré une seule cartouche et n'avait en aucune façon cherché à réitérer son geste, et du fait que le coup de feu était parti " en direction de la colline

X..., engagé le 11 avril 1988 en qualité de conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vols de deux bouteilles de gin commis au préjudice de son employeur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Colette

demande de ce dernier, tout en admettant qu'il s'agissait d'une initiative isolée, que l'on ne serait pas dupe des explications selon lesquelles l'envoi critiqué n'aurait eu lieu qu'à la demande de Colin

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

Loire-Atlantique , la société Balency Briard SOBEA Briard , ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , la société des Constructions Coignet, ... T.

dans le sillage d'un concurrent" ne constitue pas une condition nécessaire au succès de l'action en concurrence déloyale ; qu'en écartant pour ce motif l'incidence de la similitude de couleur des collerettes

rapportant à un même marché" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Daw, qui fait application de la convention collective de l'industrie textile, fabrique des bas, chaussettes, collants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/90-43.246 formé par Mme Marie-Odile Collet, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

de son père René Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline

B..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Coccinelles, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me COIGNET Me PERICARD

L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION DE ROUEN A CONFIE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET DE PLATRERIE DE CONSTRUCTION DE L'ILOT 207, A ROUEN, A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS EDMOND COIGNET

inscription ne figurait sur les tables, que les tables n’étaient pas isolées, qu’aucune information sur l’horaire n’a été délivrée, que les copies n’étaient pas anonymes, que les cartouches des copies ne collaient