Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

X... a commandé à la société Art Nord Photogravure (société Photogravure), à partir d'ektachromes, des clichés intermédiaires dénommés "quadris", qu'insatisfait du résultat pour certains d'entre eux, il

d'Avremesnil excluait de la garantie du risque "tempête" "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts , et à leur contenu ", d'autre part, que le clocher

B... épouse C..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

PUBLICS F.T.P [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Gilles VERMONT de la SELARL CLEACH

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc

X... lui aurait refusé la priorité alors que lui-même était déjà au niveau du carrefour sont corroborées par les constatations des enquêteurs, notamment par les clichés photographiques et par les déclarations

considéré comme complice de cette complicité, ce qui n'est pas punissable ; " alors, d'autre part, que le fait pour un notaire chargé de la rédaction d'actes authentiques de vente, de demander à son clerc

d'instruction qu'il n'avait pu déterminer avec certitude leur exacte destination ni en particulier établir qu'elles avaient été perçues par X... aux termes de ses vérifications auprès tant du notaire et de son clerc

francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets de 100 francs que le caissier avait écartée d'un geste pourtant sans équivoque ; que l'examen de la bande d'enregistrement vidéo ainsi que les clichés

Cassation d'exercer son contrôle ; alors, de troisième part, qu'en cause d'appel, Mme X... avait critiqué le rapport établi par le médecin-expert, en reprochant à celui-ci de n'avoir pas examiné les clichés

l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, sur autorisation préalable du juge d'instruction ; que le mis en examen a invoqué la nullité des opérations comprenant la prise de clichés

[D], n'était pas corroborée par de nombreux autres éléments de fait, parmi lesquels son indication sur ce même document des coordonnées de son notaire ainsi que du clerc de ce dernier, la cour d'appel

Mme [Z] justifiait d'un motif grave de révocation de son adoption, motif pris que son consentement avait été recueilli devant notaire par l'intermédiaire d'une procuration donnée par acte notarié à un clerc

sociale étend l'application de l'indemnité forfaitaire de gestion aux militaires, à la [6], à la [5], aux agents relevant des industries électriques et gazières, aux salariés de la Banque de France, aux clercs

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

application des dispositions de l'article 50-VII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, faisant valoir qu'elle aurait été employée en qualité de clerc