B... pour avocat Maître BARANES du barreau de Toulouse La société D a été immatriculée en décembre 1994, l'activité exercée étant la vente de véhicules d'occasion et de pièces détachées ; sa gérante

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

500. 000 francs tiré sur le Crédit Lyonnais que lui a remis la Banque des échanges internationaux ;- par lettre du 14 juin 1989, maître A..., avocat des poursuivants, écrivait à son confrère Maître Barat

pénale suppose une non-réitération fautive, inexistante en l'espèce, de sorte qu'aucune indemnité n'est due au titre de la clause pénale.

de commerce ; 3°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser la somme de 1 517,67 euros au titre des pénalités de droit public, conformément à l'article 4.5 du cahier des clauses

BAIER de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés tenue le 06 MAI 2026 devant Mme

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01480

GRENOBLE en date du 08 juillet 2021, suivant déclaration d'appel du 27 Août 2021 APPELANTE : Mme [G] [R] [L] née le 12 Août 1959 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 170 Rue du Mail 38530 BARRAUX

l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick LE BARAZER

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT (E/ S) Madame Muriel Y... épouse Z... ... 09200 MONTJOIE EN COUSERANS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la BARAT-BALARD

Baraké, Mme Gallet, M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Madame BARRAU

Claude F..., il est remarquable qu'il fait référence à un état de vétusté avancée et à des reprises auxquelles il ne saurait avoir participé, sans en justifier (pièces 8 et 12 de la défenderesse) ; que

ELIDIS BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 68 route Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG représentée par Maître Patrick LE BARAZER

dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT AGRICOLE DE CADILLAC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33410 CADILLAC, Représenté par Me Patrick LE BARAZER

acquisition en décembre 2021 ; - la déclaration du changement d'affectation a été effectuée dans le délai de 90 jours requis par l'article 1406 du code général des impôts ; - elle est tenue par une clause