Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUD-DUWIQUET

cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUD-DUWIQUET

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Tosi, représentant l'association " En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône " et de Me Claveau

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SARL Vertes Collines, représentée par Me Claveau, demande au Tribunal, en exécution du jugement susvisé n°2303684, d'enjoindre à la commune du Val de

ar des mémoires en défense enregistrés 26 juin 2023 et 2 avril 2024, la commune de Bessans, re résentée ar Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit

Sur l’urgence Il ressort du rapport dressé par le cabinet REANOVA du 17 janvier 2023 qu’il est nécessaire qu’ “un étaiement d’urgence des claveaux menaçant de chute soit réalisé au plus vite” et qu “

PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles

PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles

B... domiciliée 3 au lieu-dit Claveau à Fronsac (33126) est désignée en qualité d’experte.

Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Del Prete, représentant la SASU Château l'Arc Resort, et de Me Claveau, représentant la commune de Fuveau.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant les requérant, celles de Me Claveau, représentant la commune des Pennes Mirabeau et celles de Me Germain-Morel, représentant M

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant le requérant, et celles de Mme C..., représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : M.

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant M. B..., et celles de Mme C..., représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : M.

A et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 août 2021, dont M.

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la SCI Maregis, et celles de Me Herau représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

. / Les parements de pierre doivent avoir au moins 8cm d'épaisseur et 20cm pour les harpages et chaînes d'angle, bandeaux, claveaux et encadrement des baies ".

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour Mme A et de Me Duvernois pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.