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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe739

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

B..., a violé par fausse application l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la jurisprudence du 15 janvier 1995, Usinor-Citroën, stipule que la désignation de délégués syndicaux

Source officielle

Page 20 sur 217

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110352

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Q... de toutes leurs demandes, dont celle formée au titre du véhicule Citroën Xantia, AUX MOTIFS QUE « sur le véhicule automobile : Le notaire a porté à l'actif de l'indivision un véhicule Citroën Xantia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202105

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Devant moi circulait un véhicule de couleur rouge dont j'ignore la marque (le véhicule Citroën rouge de M. Y...).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2021), la société Combustibles J.F Guesdon (la société Guesdon) a pris en location avec option d'achat un camion-citerne pour le transport d'hydrocarbures, fourni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6121d97f2f687d9137d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

à compter de la signification de la décision à intervenir de retirer du marché les produits LA LAITIERE dénommés « le yaourt saveur fraises des bois », « le yaourt saveur coco », « le yaourt saveur citron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Or, si l'opportunit du choix d'un candidat n'appartient qu'aux SAFER, le contrÂle des juridictions judiciaires s'exerce sur la l galit de leurs d cisions et ces d cisions doivent r pondre aux objectifs

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

31 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque citroën

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408afd

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

stock de véhicules automobiles auprès de la société Crédipar ; que le 29 juillet 1993, elle avait cédé son fonds de commerce de vente et de réparations de véhicules automobiles à la Société commerciale Citroën

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e37

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Citroën que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[L] a été engagé en qualité d'agent atelier 2 par la société Citroen SA, spécialisée en fabrication de véhicules automobiles. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e798e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'infirme pour le surplus et, statuant de nouveau et y ajoutant : Condamne la société SLD exploitant sous l'enseigne "CITROËN DI TOMMASO" à payer à M.

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CC

civ2

60794b6a9ba5988459c43044

Cassation

14 mars 1984

14 mars 1984

(LA SOCIETE M B ) A S'ABSTENIR, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981, DE CONCEVOIR, FABRIQUER ET VENDRE TOUS MATERIELS ET PRODUITS DE NATURE A FAIRE CONCURRENCE A L'"EXPRESSE CITRON PULCO" SANS SUCRE ; QUE, SE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2023, Mme [Z] [X] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

24 février 2016 et 26 octobre 2016 (n° 16/05286 et 16/08536) et 5 juillet 2017), que le conseil général de la Haute-Garonne a chargé un groupement d'entreprises, ayant pour mandataire la société Spie Citra

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CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6e0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD la SELAS NORMA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [J] SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS, SA PEUGEOT CITROEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300769

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

elle y était invitée, si l'occupation et l'exploitation commerciale à titre privatif et exclusif de la totalité de la parcelle litigieuse par les consorts [M], qui ont édifié sur cette parcelle, une citerne

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

territoriaux ne présentant pas un caractère industriel ou commercial et l'office des postes et télécommunications, l'IFPA étant à l'époque un établissement d'Etat, que, d'autre part, le statut de Basile Citre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00884

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

, 4°/ au syndicat FO Fédération de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au syndicat CFTC Fédération de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Peugeot-Citroën

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e0c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 2000), que la société Orange pekoe a assumé pour le compte de la société Automobiles Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën

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