Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Saint-Christophe, 95800 Cergy Pontoise, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

INTIMÉS Maître Marie-Agnes Z... es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ECOBAT » ..., ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau

Impasse Gustave Eiffel Immeuble Gravic-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame

Maisoncelle 97131 PETIT CANAL Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Michel Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Maître

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Anne Courrèges et M. Benoît Bohnert, conseillers d'Etat, juges des référés.

suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021 APPELANT : [L] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

La SELARL C.BASSE Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS YUMANO, mission conduite par Maître Christophe BASSE désigné en cette qualité par jugement du TRIBUNAL

d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mikaël KERVENNIC Me Ondine CARRO Me Marc LENOTRE Me Christophe

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour considère que l'employeur a respecté son obligation de fournir de bonnes conditions de travail à M. [I] [P].

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Christophe B... soupçonné d'avoir favorisé son fils sur des fonds publics ; qu'il s'agit là d'une interprétation erronée des propos tenus par M.

Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...

Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LES CLINIQUES " LES NOUVELLES EAUX MARINES " Port Land 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Me TARDEL substituant Me Claude CHRISTON

(Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE SARL FIRST MAINTENANCE COMPANY Redoute 28 rue du Bois Joli 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Claude CHRISTON (Toque

Christophe X..., interrogé en qualité de témoin et que, dès lors, Akter pouvait valablement s'inscrire en faux à ce stade de la procédure" ; Attendu que le prévenu Kikmet Akter ayant cantonné son appel

.-63200 RIOM représentée par Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL

Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M. Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M.