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7 176 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4db97

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

-V. débats p. 7 et 8) ; " alors qu'il convient pour apprécier l'âge du témoin de se placer à la date des faits et non à celle de la déposition ; que Z... et A..., mineurs au moment des faits, ne pouvaient

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Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f161c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

, concessionnaire RENAULT, dont le siège est route de Montpellier à Saint-Christol-les-Alès (Gard), 2°/ de Monsieur Jean, Marc X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

l'opérateur de transport envisage de lui confier ; - le sous-traitant calcule ses coûts et détermine lui-même ses tarifs qu'il porte à la connaissance de l'opérateur de transport, le prix est négocié au moment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101102

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Christophe dans les années 1950. A partir de ce moment, j'ai vu qu'elle a commencé à entretenir une relation avec Monsieur D....

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b8

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme D... a formé un pourvoi contre

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404116

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ de l'association Coordination nationale des travailleurs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc1f9324999a646f91df

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93214

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-190438c33681b54c6d5b29b2b322dbca146ce4cb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, I | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201453

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c7

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Christophe X..., reprochant à M.

Source officielle