était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant être mis en oeuvre sans une source extérieure de chaleur

de travail des 23 mars au 10 avril 2017 et du 24 août au 13 novembre 2017, au motif qu'il n'était plus salarié et que les textes régissant les indemnités journalières ne faisaient pas mention des chômeurs

de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle de réanimation au chevet

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol d'un véhicule Peugeot 405 turbo diesel et l'a condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement de 6 mois ; "aux motifs que chômeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chevet, ayant son siège social ...

99-17.820 et M 99-18.783, qui attaquent la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (la Caisse) a apporté à la SARL Ambiance et Chaleur

Il est préconisé d’une part une mise en conformité de l’installation avec la fourniture des matériels non installés et le remplacement de la pompe à chaleur par une pompe à chaleur hybride avec une chaudière

capitaine du navire porte mention du maillage 65 mm et les espèces pêchées attestent de l'absence de tout ciblage ; que, contrairement à ce que soutiennent les prévenus devant la Cour, l'usage de culs de chalut

aux 2 victimes le lendemain de l'accident, le 10 novembre 1985 en fin d'après-midi (vers 17 h 30 - 18 h, a-t-elle précisé à la barre) en compagnie de la famille du jeune Z... et que s'étant rendue au chevet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet

(Hautes-Alpes), et actuellement Chalet La Rimbambelle, Montgenèvre à Birançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a

D... à un collectif de 68 personnes qu'en l'état, seul le chalet de M.

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet

[F] une parcelle de terrain avec chalet-cabanon au prix de 103 000 euros. Pour financer l'acquisition de ce bien, M.

La succession de [O] [B] comprenait trois biens immobiliers, dont un chalet situé à [Localité 4] (38). 2.

Ces circonstances suffisent à établir la mixité fonctionnelle du chalet. Les requérants sont par suite fondés à soutenir que le motif de refus est entaché d'erreur de fait.