assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Répertoire Général N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCE __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me Chivot

[X] [W] qui succombe supporte les dépens d'appel qui seront recouvrés directement par la Selarl Chivot Soufflet qui le demande en application de l'article 699 du code de procédure civile.

pour excès de pouvoir la décision de la Société centrale canine pour l'amélioration des chiens de race en France, publiée sur son site internet le 14 septembre 2022, subordonnant l'inscription des chiots

les mémoires faits après l'exécution de la mesure d'instruction (article R. 145-31) ; qu'en l'espèce, la SCI LES BOUSCAUDS a signifié le 10 mars 2006 par exploit d'huissier son mémoire à la société CHIOTS

En l'espèce l'action engagée par la SPA tend à obtenir le paiement des frais de gardiennage des chiots qui lui ont été confiés dans le cadre d'une information judiciaire.

] [V], demeurant 19 RUE DE L’YSER - 25400 AUDINCOURT représentée par Madame [B] [S], sa soeur, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Jean-Louis CIOFFI : Président Hugues CHIPOT

Par exploit en date des 15, 20 et 23 mars 2018, la société Chaput a fait délivrer assignation à ces diverses sociétés.

C... une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par le Théâtre national de la danse Chaillot et non compris dans les dépens.

moyens développés par les parties, doit analyser ou, à tout le moins, examiner les éléments produits par les parties ; qu'en l'espèce, pour établir que l'acheteuse Mme [M] ne pouvait prétendre que le chiot

REPRESENTE PAR [J] [Q] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT

Malik AIT ALI de la SELEURL AITALI Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

Entreprise ELECTROCASE [M] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

MA MAISON Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS S.A.

représentée à l’audience par Me Fabrice PRADON du Cabinet CLYDE & CO LLP Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

- MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

B..., demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot tuileries Saint-Rémy, 78) M.

Chaumière", société anonyme dont le siège est ... (15e), 4 / de la société CPSC, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société Chicot

A E et Mme B F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit le Chirot. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.