Par un arrêt n° 13LY01144 du 19 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la commune de Châtillon-sur-Seine contre l'article 1er de ce jugement.

et, d’autre part, de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Châtillon-le-Duc a refusé de retirer l’arrêté précité. 3.

O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.

L'OREE DU PARC demande l'annulation de l'ordonnance du 8 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande qu'elle avait formée avec la commune de Châtillon

V Q, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de construction d'une école maternelle située au 11 rue Jean Jaurès à Chatillon (

- Montbard à la société Group Emaging Technology ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et de la société Group Emaging Technology le versement

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme B, agent social au centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon, a été placée en congé maladie ordinaire du 15 janvier 2024 au 4 août 2024.

administrative, de suspendre l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de l'autoriser à installer temporairement des tables et des chaises sur la place Frédéric Chevillon

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Viry-Châtillon, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que la société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable à la mairie de Noyal-Chatillon-sur-Seiche le 1er septembre 2023.

Le 22 mars 2024, le maire de la commune de Viry Châtillon s'est opposé à cette déclaration préalable.

M. et Mme A B ont fait l'acquisition en décembre 2023 de divers biens et droits immobiliers situés 41 B rue Danielle Casanova à Viry-Châtillon.

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de l'association France terre d'asile (FTDA), domicilié au 44-48 rue Louveau, 92320 Châtillon, et hébergé en diffus par ce même CADA FTDA de Châtillon

Par suite, la requête de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 juin 2020 et le 22 mars 2022, la SARL Les Trois Chevalins, représentée par Me Rabier, demande au tribunal :