d'autre part, il s'engage à prononcer les décharges de droit correspondantes ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, par acte du 26 octobre 1992, la société Chedeville

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2003 ), que la société Murboutic, propriétaire de locaux qui avaient été donnés à bail à la société Les Quatre Chemins

tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre le conservation, la protection ou la création des boisements ; qu'il résulte des constatations précises des gendarmes que Serge X... a agrandi un chemin

réalisation d'opérations de construction et de lotissement est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds ; que si l'assiette du chemin

réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité municipale est chargée de la police et de l'entretien des chemins

servitude de passage par destination du père de famille, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, qui ont été laissées sans réponse, ils faisaient valoir que sur le terrain des époux B... un chemin

animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux

Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : () Catégorie 3 : chenils, viviers et autres locaux assimilables ".

supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 ; "qu'en l'espèce, il a été constaté et qu'il n'est pas contesté qu'à achèvement des travaux, le chenil

, pourvoi n° 15-20.435), la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI) a donné à bail à Mme [C] des parcelles de terre et des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise de pension de chevaux

[X], pendant qu'il était à cheval sur la jument ayant provoqué l'accident et appartenant à Mme [I], n'avait pas tout mis en oeuvre pour éviter la collision au vu du comportement incontrôlable de la jument

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée

la société Sogidem, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, aux motifs que l'opération envisagée devait être réalisée sur des terrains du domaine public dépendant de la gare des chemins

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation

, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses

public ou les chemins ruraux longeant les parcelles, et les attestations de MM.

le cheval et de le remplacer.