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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204015_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00946
5 avril 2012
5 avril 2012
X... a été engagé le 6 septembre 2004, en qualité de directeur de la haute joaillerie, par la société Chaumet international, moyennant une rémunération annuelle composée d'une partie fixe et d'une partie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf197935f50008be44ab
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57e
26 mars 2008
26 mars 2008
dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515182_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, M.-N.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2519061_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524541_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE N° N° RG 22/02568 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet Me Chaudet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b080
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me CHAUDET Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211178_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justice-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b044
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Z..., Délégué syndical muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET
Source officielle9ème chambre
DTA_2400783_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, M.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c14
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Réza-Gem, après avoir soumis à l'administrateur du redressement judiciaire de la société Chaumet et Cie et de la société
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf197935f50008be44ad
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEP BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officiellePage 20 sur 472