MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Harmony Yachts, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime

12 novembre 2014), que par un jugement du 3 janvier 2012, le Groupement foncier agricole Le Triangle (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente

] , venant aux droits de l'Association des assureurs (association), 3°/ à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, dont le siège est [...] , 4°/ à la mutualité sociale agricole de la Charente

Jean-Louis Z..., demeurant à Padiès (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente

[P] [Y] devant la cour d'assises de la Charente sous l'accusation de viols sous la menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste et de violences sans incapacité en récidive légale, sur la personne de

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima concept, à la Soprema entreprises, à la Société Eurovia poitou charentes

Alexandre et Christian X... et de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime et de la société Generali IARD, l'avis de M.

X..., excluant ainsi toute condamnation de ce dernier au profit de la CPAM de la CHARENTE et condamné seuls M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

[J] [I] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 67 331,98 euros, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 4 octobre 2022, - condamné M.

La CPAM de de la Charente soutient l’irrecevabilité du recours sur le rejet des nouvelles lésions pour cause de forclusion.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

. ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.

Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... engagée le 16 septembre 1997 par la caisse régionale du Crédit agricole Charente-Périgord