haret, mais en réalité d'un chat domestique, même s'il était rencontré à 250 mètres des lieux d'habitation, à la recherche de nourriture ; que le chat haret est celui qui est retourné à l'état sauvage

; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, du pourvoi n° U 01-70.125, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la privation du droit de chasse

ne peuvent entrer dans le champ d'application des articles 215, 414 et 419 du code des douanes, que les armes reprises au chapitre 93 du tarif des douanes, à l'exclusion des fusils et carabines de chasse

le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Languedoc Chape

L'arrêté attaqué a pour effet d'autoriser une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA)

son assureur, Les Mutuelles du Mans, ainsi que la Socotec, contrôleur technique, en réparation ; Attendu que pour déclarer cette action atteinte par la forclusion biennale, l'arrêt retient que la chape

l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation de quartier d'un office d'HLM, achats de places pour des manifestations sportives et culturelles, dépenses relatives à des journées de chasse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

X... a mis en vente en 1987 le domaine sur lequel il exerçait une activité d'élevage de faisans et relevant du régime social agricole et d'organisation de chasse; que, jusqu'à la réalisation de la vente

un apéritif dans des bouteilles portant une étiquette reproduisant cette marque, ont, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement la société Alsacienne de distribution commerciale, dite "les Chais

pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (…) ».

à 3 000 francs d'amende avec retrait de son permis de chasser pour une durée de 8 mois et confiscation des instruments prohibés, et le second à 6 000 francs d'amende avec retrait de son permis de chasser

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire ou du détenteur du droit de

COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... pour infraction à la police de la chasse

(la société), qui a pour activité la vente de fournitures pour chais ainsi que la vente, la location et le service après vente de matériels pour chais, a souscrit une police "multirisques des entreprises

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-18.290 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'association communale de chasse

X... a été engagé par la société Verjat, actuellement dénommée Chabe limousines, en qualité de chauffeur grande remise, à compter du 21 mai 1996 ; que par lettre du 22 avril 1998, reçue le 24 avril, il