Maurice Y..., demeurant ..., Les Charmettes, 06600 Antibes, 3°/ de la société Sport auto route, société anonyme, dont le siège est ..., Les Charmettes, 06600 Antibes, 4°/ de M.

bonne foi en prétendant que c'est de façon totalement fortuite qu'en se connectant à ses sites favoris, site diffusant des images de mannequins (Laetitia Casta et actrices (Pamela Anderson) en tenue de charme

un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur, avec une charrette

, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar de MAULEON de BRUYERES, Avocat au Barreau de Paris, et de Maître Charlène

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

.-51510 SAINT PIERRE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DUTERME, avocat substituée par Me CHARMEY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 02 SEPTEMBRE

.-19000 Tulle COMPARANTE-assistée de Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur Arnaud Willi Aurélien Y..., demeurant ...-23100 LA COURTINE COMPARANT en personne ;

à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant à Charmoy

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.