Charles, contre l'arrêt n° 1119 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 21 amendes de 2 000 francs

Charles, contre l'arrêt n° 1120 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 9 amendes de 2 000 francs chacune

À l'occasion d'une chasse, M. [C] [E] a récupéré cinq marcassins dont la mère venait d'être abattue, deux d'entre eux ayant survécu après leur transport à son domicile. 3.

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire du détenteur du droit de chasse ; - chasse à l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibé, ont fait l'objet d'une ordonnance pénale

devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'Azim Z..., de Charles

complicité de mise en danger de la vie d'autrui et, en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'infraction à la police de la chasse

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la « chape

location tant comme locataire que comme bailleresse, de tous biens et droits immobiliers (cf. pièce 1) ; que son siège social est fixé 112, avenue Kléber à Paris 16ème et que son président est Jean-Charles

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Bailleul Inv fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnité d'éviction pour rupture du bail à chasse

X... qui soutenait que son départ du domicile conjugal était consécutif au fait que son épouse l'en avait chassé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Charles

Arhal a chassé son employeur de son laboratoire, et d'autre part, que l'attestation de M. A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

Capelle, demeurant 47470 Beauville, agissant en qualité de veuve et d'héritière de Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

X... a déclaré avoir participé à la rédaction avec Chelles, Perrin et Joseph Z... ; qu'il existe contre Y..., X..., Chelles, et Joseph Z... une concertation de nature à nuire à la sérénité de la justice

formé par Mme Conception X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Mme Brigitte Chau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège est ..., en cassation