un « retour »à angle droit qui permet de les caler sur la partie haute du chariot (à environ 2.50-3.00 mètres du sol).

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL

- Résidence les Chandiots, n°28 (couloir de gauche, au fond) 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, ni représenté Madame [P] [W] 58 rue des chandiots - N°28 RDC 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante

■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1975), LA SOCIETE NEMAU A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE PERLY PLATRE UN CHARIOT ELEVATEUR, QUE LE REGLEMENT

Au moment de l'accident, Mlle [F] [M] était accroupie devant ce même chariot et flashait les produits disposés dans une caissette sur l'étage inférieur du chariot.

La société [Q] proposait un arrangement qui se concrétisait en la signature d'un troisième bon de commande pour un nouveau chariot et le retour du chariot impropre à son usage.

X..., salarié allemand d'une entreprise allemande, effectuant une livraison en France, a été renversé, sur l'aire de déchargement, par un chariot électrique conduit par un salarié de la société Graham

les stocker dans le magasin de l'usine ; - après avoir saisi deux bobines d'un poids total de deux tonnes deux cent kg, dans les pinces du chariot, M.

du chariot.

X... a été mortellement blessé par un chariot élévateur piloté par M. Robert ; que sa veuve, en son nom et en celui de sa fille mineure Sonia X..., a assigné en réparation des préjudices M.

société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris de machine", la société Gautier France a fait une déclaration de sinistre pour être indemnisée des frais de réparation d'un chariot

Sur l'obligation de restitution du chariot élévateur M.

André B..., PDG de la société Veolog à utiliser les chariots élévateurs.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Y..., gérante d'un élevage de chiots

' ONE LOCK' et le chariot CLICGEAR sont difficilement différenciables.

PAR CES MOTIFS  Le tribunal, CONDAMNE la SAS CHABOT SPORT AQUITAINE à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Chariot d'Or, dont le siège est