1 Délibération n° 2024-22 du 13 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Chantal Jouanno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code de

1 Avis n° 2025-216 du 23 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Samira Chakkaf Andalouci LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à

enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal

en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Cheval blanc, domicilié ..., 2 / M.

Y... et de La Chapelle, agents généraux d'assurance et intermédiaires en opérations de banque ; qu'invoquant l'existence d'un préjudice consécutif à l'établissement d'un faux ordre de versement du capital

confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt se borne à énoncer qu'il ne peut être reproché à la SPA et à ses dirigeants d'avoir, en février 1993, détourné ces chevaux

le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs de crime de violences volontaires mortelles sur la personne de Chabanne

l'absence d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et alors qu'elle avait fourni au juge d'instruction un document tendant à établir le montant des sommes qui avaient pu être détournées au profit de Chantal

Chantal, - Y...

; qu'ainsi, à l'époque des faits de l'espèce, la règle prévue à l'article 2279 du même code n'était pas applicable à un cheval ; qu'en opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

- question n° 17 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence

le prévenu dirigeant une entreprise implantée dans le vignoble depuis de nombreuses années n'ignorant nullement que l'emploi de sucre vendu sans acquit permet aux viticulteurs de pratiquer la chaptalisation

[H] ont indiqué qu'une partie du domaine de [Etablissement 2] avait été utilisée comme piste d'entraînement pour chevaux, ce qui avait nécessité « de très importants travaux de compactage et de remodelage

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 29 juillet 2025, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire