agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED CASTLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4

A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2011), que les sociétés Castes industrie et Seeb, après avoir été en relations

Fb Transport CASTA de sa demande reconventionnelle et à la condamnation de Madame I...

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1986 du maire de Castres

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Red Castle France.

1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 27 janvier 1995, qui lui refuse le droit de pratiquer des interventions chirurgicales à la polyclinique des Lices, à Castres

G E et Mme B F, de la commune de Castres, de la Smacl et du département du Tarn ou de leurs représentants.

CANTO C/ S.A.

Par acte sous seing privé du 2 décembre 2011, la SA Crédit du Nord a consenti à la SARL Castro & Manuel, représentée par son gérant, M.

Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, le bassin de Castres-Mazamet, ne saurait être qualifié, sur le plan du dynamisme démographique, comme étant en situation de décrochage. 13.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Castor, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

aux dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Requête n o 29693/06, Casto et autres c. Italie 41.     Les requérants sont M me Lucia Casto, M me Antonella Casto, M.   Sebastiano Casto, M.

dépens, - Condamner la société Caso aux entiers dépens.

23/01/2024 ARRÊT N°24/53 N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEUC SC - MCC Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 20/00169 O.

Par lettre du 25 septembre 2015, la société CANTOR FITZGERALD EUROPE lui a notifié son licenciement pour motif économique en application de la loi anglaise.

Par acte du 24 février 2000, la sarl B a fait assigner la société A devant le tribunal de commerce de CASTRES.