à chaque fois, X... avait été l'examinateur ; qu'à l'occasion d'une perquisition au domicile de Mme Z..., les enquêteurs ont découvert 8 étiquettes mentionnant la réussite à l'examen théorique, 34 cartes

X... ait personnellement embauché six bûcherons, la cour d'appel a violé l'article 2 du décret n 86-949 du 6 août 1986 et l'article 1147-1 du Code rural ; alors, de troisième part, qu'une carte d'assuré

faisait valoir que ce prix était celui de l'ordinateur DX 4/33 moins performant acquis par Mlle Y..., et que, précisément, elle avait frauduleusement remplacé par le DX 4/100 soustrait, équipé d'une carte-réseau

particulières du marché subséquent, d'exercer des missions d'assistance (ADS), à côté de leurs missions générales en matière de sécurité incendie, ce qui leur imposait, le cas échéant, de détenir une carte

liées à la carte (numéro, date d'expiration).

Y..., rendant impossible son maintien dans l'entreprise, tenait à la réitération par le salarié de l'utilisation de la carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et

l'article L. 113-2-2 du code des assurances d'où pourrait résulter la preuve des réticences ou fausses déclarations alléguées relatives notamment à l'identité du conducteur habituel, au titulaire de la carte

territoire français ; que, dans une nouvelle demande, le mis en examen a demandé de réduire à la somme de 23 000 euros le cautionnement et la restitution de son passeport, n'étant pas titulaire d'une carte

; que Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait son mari décédé, en sa qualité de titulaire de la carte

de preuve produits au soutien de la prétention d'une partie ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que l'inscription sur les listes électorales du 6e arrondissement de Paris et la délivrance d'une carte

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 28 novembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, d'allocation de logement et de carte d'invalidité

propriétaire demeure dans le même immeuble et est le titulaire de la boîte postale, qu'il justifie recevoir du courrier à cette adresse, qu'il produisait en annexe de sa requête au Tribunal la copie de la carte

X... avait fait valoir que le détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale résultait du fait que, sans son accord, la société Yamaha avait utilisé les informations portées sur les cartes

1990, a constamment présenté un solde débiteur; qu'après avoir, en mars 1991, refusé, pour défaut de provision, le paiement de chèques émis par sa cliente, puis, en juin 1991, refusé de renouveler la carte

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'en versant aux débats une carte d'immatriculation de véhicule et cinq factures d'eau mentionnant son adresse à Levie, M

autorisation administrative, s'agissant d'un salarié protégé, le Tribunal a violé la loi ; et alors qu'enfin, la preuve de la création de la section syndicale pouvait être rapportée par la production de cartes

X... et la direction de l'entreprise et que le salarié et l'Union locale CGT aient remis au tribunal les cartes d'adhérents des deux salariés concernés indiquant qu'ils s'engageaient à la demande du tribunal

des titres de transport par l'employeur; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale, en faisant droit aux demandes de l'URSSAF au seul motif que l'employeur ne produit ni ticket de carte