A..., directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté

commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune d'Annecy, alors, selon le moyen, que contrairement aux énonciations du jugement il soutenait être domicilié au n° 32 de la rue Carnot

(Alpes-Maritimes) , afférents à son hospitalisation au Centre Cardio Thoracique de Monaco, du 21 au 30 novembre 2000, pour la mise en place d'une endo prothèse aortique ; que Odette X... a saisi la juridiction

00051 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00056 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00065 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

I..., domicilié [...] , 2°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : - M. P...

Y..., ne sont pas applicables en Nouvelle Calédonie ; Qu'il sera relevé au surplus que l'article L. 362-2 du code des assurances métropolitain sur lequel s'appuie M.

L'article 583 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie réserve l'exercice de la tierce opposition aux personnes qui y ont intérêt, mais à la condition qu'elles n'aient été ni parties

commis l'infraction prévue et réprimée par l'article 222-11 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que le 3 juin 1994, à 5 heures du matin, Lahcène X..., transporteur, se trouvait au volant de son camion

indemnités alors, selon le moyen, que s'il résulte de la combinaison des articles 75 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 et L. 932-15 du code de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

février 2001 il a été en arrêt de travail pour accident de travail jusqu'au 17 avril ; qu'après deux examens médicaux le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte à reprendre le travail en camion

1996), que, par deux contrats des mois de novembre et décembre 1986 renouvelables annuellement par tacite reconduction, la société Lagoffun s'est engagée à mettre, à compter du 2 février 1987, des camions

X... et qui, ayant fait demi-tour au cours de leur chargement dans son propre camion, sont redescendus au sol et ont bousculé cette barrière ; que M. Y... a assigné M.

que la preuve, de ce qu'après le jugement déclaratif de redressement un accord était intervenu prévoyant non le versement d'avances, mais des règlements forfaitaires de 3 000 francs par jour et par camion

base une commission de 2 % du chiffre d'affaires" ; qu'en décidant néanmoins que le salarié avait droit, non seulement à une rémunération fixe, mais encore à une commission de 2 % au-delà de quatre camions

mars 1992, un à trois tracteurs différents ayant été utilisés au cours du même mois, la société MFCTR a substitué dans ses factures d'octobre et novembre 1991 le minimum garanti de 2 400 francs par camion

concessionnaire de la ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage répété des camions-bennes