) 2015 ayant conduit à la nomination d'un attaché d'administration hospitalier au choix : 1) le procès-verbal de la CAP ; 2) le tableau d'avancement présenté lors de cette CAP ; 3) la décision relative

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

qu'elle exerçait l'action civile qu'elle tient de l'article L. 232 du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'Alain X... pris uniquement en sa qualité de directeur général de la société anonyme Capi-Plante

irrégulières, pour avoir été réalisées sans l'autorisation et le contrôle d'un juge, et précisait que ces mesures avaient porté atteinte à sa vie privée, dès lors que les enquêteurs avaient ainsi pu capter

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Jean Caby par la société Financière Turenne Lafayette

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

X... était subrogé dans tous les droits du vendeur résultant du bail commercial consenti à la société CAP Sensoria ; que n'ayant perçu aucun loyer, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 février 2020), reprochant à la société Scierie du Belloy des actes de concurrence déloyale et de captation de clientèle, la société Emballages diffusion l'a assignée en

le 15 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

La société CAPL et la compagnie d'assurances GROUPAMA ont relevé appel de cette décision.

opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA

Y..., notaire, la société Cap Dolus a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme X..., au prix de 199 000 euros, un appartement destiné à être aménagé en résidence de tourisme et financé par un emprunt ;

Il a jugé que l'absence de déclaration de créance de loyers au passif de la société Cap Sensoria n'est pas exclusive de recevabilité de l'action en responsabilité contre les défendeurs.

1996), que la société Christiane Thibault X..., devenue la société Amagansett, a chargé le 22 février 1993 la société DHL International (société DHL) d'acheminer un colis par voie aérienne de Paris au Cap

La CCAPEX a été saisie le 6 février 2023.

A... fait part au tribunal de sa présentation aux épreuves d’admissibilité aux concours de CAPES d’histoire-géographie et de CAPLP (lettres et histoire-géographie) session 2025, de son échec à ces épreuves

. ; " l'activité de la Celt était différente de celle de la Cintel ; " la captation de clientèle par la Celt n'était pas établie, en effet les deux principaux clients de la Cintel, soit 95 % du chiffre