Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement, dont elle approuvait les motifs, avait qualifié la garantie Carel de contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative, la cour d'appel,

CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.

DEMEURANT AU LIEU-DIT "CAPELLE", COMMUNE DE FRESPECH LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE

DE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), session 1999, en date du

tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Françoise X..., demeurant 15, boulevard du Centre, à Tremblay-en-France (93290), tendant à l'annulation du concours réservé du CAPET

Gilles X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours au CAPET informatique de gestion réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale, session 1997 ; Vu les autres pièces du dossier

d'être rangés ; on pénètre dans la partie fermée par une porte située dans la partie couverte non close et une autre sur la façade apposée ; une pièce de 50 m2 environ tient lieu de bureau ; le sol est carrelé

Vetea Y... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., (Tahiti), 98/ Mme K...

Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 AVRIL 1981), QU'AVEC LE CONCOURS DE M E..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE CAPELIER, MMES D... ET Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV

, et que la condamnation à la reprise de la canalisation située dans le lot de celle-ci portait sur des parties communes de l'immeuble du 1, quai Rauba Capeu, le syndicat des copropriétaires du 3, quai

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Capette, l'Union pour le recouvrement des cotisations

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Requête tendant à la condamnation de l'Etat en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour la CAPES

seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES

pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la société Hunot Uffi la somme de 1 600 euros et à la société Cabinet Capelle

. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie