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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302772_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D a présenté une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien en sa qualité de parent d'enfant français.
Source officielleChambre 3
DTA_2302293_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D a présenté une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien en sa qualité de parent d'enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506005_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202049_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Di Candia, - Et les observations de Me Champy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2103341_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ou ressortissants de territoires sous protectorat ou sous tutelle de la France, victimes d'un fait de guerre survenu sur le territoire français entre le 2 septembre 1939 et le 1er juin 1947 ; () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2301137_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, ressortissant guinéen né le 18 octobre 2002, serait entré en France au cours du mois de septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2202233_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en
Source officielleChambre 3
DTA_2400028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme B A, ressortissante camerounaise née le 2 avril 1990, a déclaré être entrée en France le 18 janvier 2012.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512895_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle soutient que : - il y a urgence dès lors qu’elle est mère d’un enfant français mineur résidant en France, dont elle a la garde et dont elle assure l’entretien avec le père ; - la mesure sollicitée
Source officielleChambre 3
DTA_2202803_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sur le territoire français. () ". 11.
Source officielleChambre 3
DTA_2301593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203152_20230202
2 février 2023
2 février 2023
familiaux sur le territoire français en dehors de la présence de son oncle.
Source officielleChambre 3
DTA_2201553_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B était présent en France depuis moins de deux ans à la date de la décision attaquée et qu'il n'établit ni même n'allègue disposer d'attaches privées ou familiales sur le territoire français.
Source officielleChambre 3
DTA_2101256_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le 14 mai 2020, il a demandé, sur le fondement de l'article 4 de l'accord franco-algérien, le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401006_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 3
DTA_2303237_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301661_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302431_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303537_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Article 2 : L'arrêté du 17 octobre 2023 est annulé en tant qu'il refuse d'admettre M.
Source officiellePage 20 sur 77