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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2501425_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2501426_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2501427_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ec5
25 mai 1977
25 mai 1977
DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 1ER OCTOBRE 1976 A L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME CALOR
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400898_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Calo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01955
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X..., Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à voir constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Calorie Fluor, Aerochem, Composites
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * Faits et Procédure Le 6 octobre 2007, la bijouterie HARRY WINSTON, située [Adresse 2], a été victime d'un vol à main armée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515436_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504784_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505095_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525098_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528392_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537896_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600244_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300839_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516576_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601103_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407687_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
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