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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
création d'un réseau de chaleur et de froid sur les quartiers nord de Tours conclu le 8 octobre 2019 entre Tours métropole Val-de-Loire et le groupement constitué par la société Ceden et la société Calia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167944
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Art. 14 in conjunction with Art. 10 and 11 – the dispersal of the gathering calling for equality for LGBT people constituted discrimination on the grounds of sexual orientation and political opinion; only
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160661
15 janvier 2016
15 janvier 2016
ALEKSEYEV, NEPOMNYASHCHIY, YEVTUSHENKO 14/03/2015 Rally of gays, lesbians and their heterosexual friends calling for friendship between nations. 05/01/2014 Moscow City Court 24/10/2014 22.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Il n'a pas retenu de défauts de calage et d'arrimage et a conclu à un préjudice de 58. 707, 45 euros ainsi calculé : - valeur de la marchandise 48. 600 euros -heures supplémentaires pour refabriquer en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00571
26 mai 2010
26 mai 2010
Electroniques et la Société de fabrication radioélectrique marocaine (la société SFRM) ont signé un contrat aux termes duquel la première devait équiper un avion fabriqué par la société Casa destiné à la calibration
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300706
1 juin 2010
1 juin 2010
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert X... avait repris les éléments permettant de limiter les parcelles en cause afin de pouvoir utiliser les points de calage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203132_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Enfin, le résultat auquel aboutit cette modélisation a fait l'objet d'un calage, au regard des données disponibles concernant l'épisode orageux ayant touché le département le 3 octobre 2015.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00239
12 mars 2013
12 mars 2013
facultés assurées et résultant de : … 3° vice propre des facultés assurées ; ... 4° absence, insuffisance ou inadaptation : de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement de la marchandise, du calage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233138
18 mars 2024
18 mars 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 April 2024 FOURTH SECTION Application no. 5712/24 Liibaan Cali
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee210
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Calix, 4°/ de Madame DE H... née DE E...
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec1fcdc6046d475edb97
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00165 SAS [N] [Z] N° RG: 2026L00489 DEBITEUR SAS [N] [Z] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 882499015 - 2020 B 1649 Représentant légal : Ovidiu-Calin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195102
11 juillet 2019
11 juillet 2019
The invalidation was ordered by a court on the grounds that the applicant had addressed voters on Facebook on the election day calling on them to go and vote.
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420cf
23 juin 1976
23 juin 1976
DESORDRES ET A DEGAGER SA RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT RETENU, PAR APPRECIATION SOUVERAINE DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES DESORDRES DES PARQUETS ETAIENT DUS AU MAUVAIS CALAGE
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407460
3 février 1999
3 février 1999
l'existence de désordres en couverture consistant dans le mauvais emboîtement de deux cents tuiles, de nature à augmenter considérablement la perméabilité à la neige poudreuse, un défaut généralisé de calage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208586_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
dans un délai de quatorze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, un arrêté portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa propriété, conforme au plan de calage
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] écrit : ' Planning de calibration tenu malgré des modifications de planning important en chimie et des temps de disponibilités équipement limité, ainsi que le temps lié à ses mandats' ou encore concernant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du délégataire, du fait d’une baisse de ses charges, prévisible mais qui n’a pas été intégrée dans le compte d’exploitation prévisionnel de cet avenant ; l’audit réalisé en mai 2021 par la société Calia
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2535864-2757537
6 novembre 2008
6 novembre 2008
On 10 July 2000 he was arrested for putting up two posters allegedly insulting the Minister of Justice and gathering signatures calling for the Minister’s resignation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c65
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] et la société Calippe & Associés à lui payer chacun la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamner M.
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
Le Tribunal a justement relevé que, dans ses réponses aux dires, l'expert judiciaire avait précisé que l'accumulation des erreurs, 'coupes approximatives', imprécisions, 'calages en tous genres', s'ils
Source officiellePage 20 sur 170